Le Contrat d’Apprentissage, des emplois d'avenir !


Le contrat d’apprentissage permet à un étudiant d’effectuer une formation en alternance entre son entreprise d’accueil et son lieu de formation, pour une durée allant de 6 mois à 3 ans ⏳


L’apprenti est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, qui lui apprend le métier en entreprise, ils sont liés ensemble par un contrat d’apprentissage, permettant à l’apprenti de percevoir un salaire prévu par la loi 💰


Lorsque vous êtes apprenti dans une entreprise, vous êtes et vous devez être considéré comme un salarié de l’entreprise, ainsi, vous devez également bénéficier des dispositions applicables à l’ensemble des salariés.


Objectifs de l’apprentissage :


L’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation complète que cela soit en cours mais également sur le terrain, ainsi, cela lui permet d’acquérir un grand nombre de connaissances et de compétences générales, théoriques et pratiques 📚


Vous recevez une formation directement axée sur une profession et une qualification particulières afin d’obtenir un diplôme professionnel ou un autre titre professionnel.


Vous alternez entre les périodes de cours au sein de votre établissement de formation, où vous étudiez les matières générales telles que le français, les mathématiques ou encore l’anglais. Toutes ces matières sont étudiées en vous mettant en condition, c'est-à-dire que tous les cours sont axés en fonction du métier et de la vie en entreprise. En plus de ces cours généraux, vous avez également des cours techniques, où vous allez apprendre les gestes et les méthodes de votre profession grâce à des plateaux techniques (laboratoires, cuisines, ateliers) 🔧


Lorsque vous n’êtes pas en cours, vous vous rendez dans votre entreprise d’accueil, où vous allez pouvoir être confronté à la réalité. Vous allez appliquer tout ce que vous avez étudié en cours mais avec les conditions réelles. Votre maître d’apprentissage est également là pour approfondir ou vous aider à appliquer les méthodes étudiées 🔬


L’alternance est bénéfique pour étudier, en effet, cela rend plus autonomes les étudiants puisqu’ils sont directement engagés dans une entreprise. Cela permet d’acquérir de l’expérience et des compétences rapidement puisque tout ce qui est appris et directement appliqué en cas réel ✅


Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?


Toutes les personnes à partir de 15 ans, jusqu’à l’âge de 29 ans révolus peuvent être apprenties, tant qu'elles ont été jusqu’à la troisième 💪


Dans certains cas, il est possible de débuter un contrat d’apprentissage au-delà de 30 ans :

  • Pour les personnes reconnues RQTH (reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés), dans ce cas il n’y a aucune limite d’âge.

  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du travailleur ou pour cause d’inaptitude physique (l’âge maximum pour être apprenti, dans cette situation, est de 35 ans) ✖

  • Le contrat dressé avec l’entreprise donne suite à un précédent contrat pour que l’apprenti obtient un niveau de qualification supérieure, ici l’âge maximum est fixé à 35 ans avant la signature du contrat.

  • L’apprenti n’obtient pas la qualification visée, l’apprentissage peut donc être prolongé d’un an maximum chez une autre entreprise.

  • La personne souhaite être apprenti afin de créer ou reprendre une entreprise dont la réussite repose sur l’obtention d’un diplôme, dans ce cas il n’y a pas de limite d’âge.


Le contrat d’apprentissage


Ce contrat est signé par l’employeur et par l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur, ce document est établi sur un formulaire type Cerfa comportant des clauses obligatoires 👇

Sur ce contrat, il doit être mentionné :

  • Nom et prénom de l’employeur ou dénomination de l’entreprise

  • Effectif de l’entreprise

  • Date où commence l’apprentissage

  • Le salaire que va percevoir l’apprenti chaque année

  • Le diplôme préparé

  • Nom et prénom du maître d’apprentissage

  • Preuves que celui-ci est en mesure de former l’apprenti en vue de ses compétences professionnelles (diplôme obtenu ou expériences professionnelles)

Ce contrat est à enregistrer afin d’être valable, pour cela l’employeur peut l’enregistrer à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région ou à la chambre d’agriculture et dans les autres cas à la chambre du commerce et de l’industrie 📨


⛔ L’inscription au centre de formation se fait souvent, sous réserve que l’apprenti trouve son entreprise d’accueil.


👉 NB : Il est possible pour l’apprenti de commencer son travail en entreprise avant le début de sa formation, toutefois, l’entrée en formation doit se faire dans les trois mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage.


  • La durée du contrat


Il est possible de signer un contrat d’apprentissage à durée déterminée ou à durée indéterminée. Toutefois, cela se base régulièrement en fonction du temps de formation qui est fixé par le CFA, l’employeur et l’apprenti.

Lorsque l’apprenti est sous un contrat à durée déterminée, le contrat prend fin lorsque la période d’apprentissage se finit 📆


La formation en CFA doit au minimum correspondre à 25% de la durée totale du contrat.


  • Les congés


En ce qui concerne les congés, l’apprenti bénéficie des mêmes droits de congés qu’un salarié. Ainsi il a le droit à ses 5 semaines de congés payés par an. L’apprenti bénéficie également d’un congé de 5 jours pour la préparation aux examens, celui-ci doit se prendre dans le mois précédant les épreuves 📖


👉NB : Il faut savoir que l’employeur a son mot à dire sur les congés et peut donc décider de la période à laquelle l’apprenti doit les prendre.


La rémunération dans le cadre d’un contrat d’apprentissage


La rémunération de l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic :



  • Le temps de travail


Comme tout employé, le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine, en sachant que le temps de formation au sein de votre établissement compte comme du temps de travail 👔


Lorsque vous êtes mineur, le temps de travail est également fixé à 35 heures avec 2 jours de repos consécutifs, sachant que le travail de nuit est interdit, ainsi que le dimanche. Une journée de travail ne doit pas dépasser 8 heures et pas plus de 4h30 de travail consécutives, qui suivent une pause de 30 minutes.


👉NB: Il est possible pour l’apprenti d’effectuer des heures supplémentaires, tout en respectant la loi, celles-ci doivent être payées suivant la majoration correspondante.



La santé de l’apprenti


L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention dans les deux mois suivant son embauche. Lors de cette visite, l’apprenti va échanger avec un professionnel de la santé sur son état de santé, ainsi que sur les potentiels risques de son métier.


La fin du contrat d’apprentissage


Le contrat d’apprentissage se termine à la date prévue ou lorsque la formation se termine. Toutefois, vous avez également la possibilité de rompre le contrat avant, en cas de soucis 🚨


Lors des 45 premiers jours en entreprise consécutifs ou non (période d’essai), le contrat peut être rompu grâce à un écrit de l’employeur et de l’apprenti. Cet écrit doit être transmis au directeur du centre de formation et à l’organisme qui a enregistré le contrat, afin de le transmettre ensuite à la DIRECCTE.


Cette rupture peut se passer après plus de 45 jours dans l’entreprise, dans les cas suivants : 👇

  • Un accord commun entre l'employeur et l’étudiant

  • Par l’employeur en cas de faute grave, inaptitude, exclusion du CFA (licenciement pour motif personnel)

  • Par l’apprenti qui doit saisir un médiateur (personne chargée de résoudre les litiges entre employeur et apprenti). Il doit ensuite prévenir son employeur pour rompre le contrat

  • Par l’apprenti s’il obtient son diplôme avant la date prévue

Après la rupture du contrat, l’apprenti peut toujours suivre sa formation pendant 6 mois au sein du CFA💻


Dans certaines situations, la DIRECCTE peut suspendre le contrat après une enquête de l’inspection du travail, pour :

  • Discrimination

  • Harcèlement moral/sexuel

  • Mise en danger

  • Non-conformité des installations


  • Documents à transmettre à l’apprenti lors de la fin de contrat :

  • Certificat de travail

  • Solde de tout compte

  • Attestation Pôle Emploi


👉NB: Bien sûr l’apprenti peut également être embauché par l’entreprise à la fin de son contrat d’apprentissage, en signant un CDD/ CDI/ CTT.