Contrat de professionnalisation : une formation, un emploi !


Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il est signé entre un employeur et un salarié effectuant des études. Cela alterne formation théorique au sein d’un organisme de formation et une formation pratique dans l’entreprise de l’employeur 🏢


Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle du type:

  • Diplôme ou titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

  • Titre reconnu dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

  • Certificat de qualification professionnelle


Le contrat de professionnalisation


Ce contrat est conclu entre un employeur et un salarié (contrat de travail à durée déterminée), il est établi par le biais d’un formulaire de type Cerfa. Il peut être conclu pour une période allant de 6 à 12 mois, néanmoins, il peut aller directement jusqu’à 36 mois dans les cas suivants :


  • Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui sont sorties du système scolaire sans qualification

  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH

  • Ceux ayant un contrat unique d’insertion

  • Personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi

  • Un jeune étranger en possession de la carte de séjour temporaire ou pluriannuel avec la mention “étudiant”


👉 NB : Ce contrat peut être prolongé si la nouvelle qualification visée est complémentaire de la première ou si le salarié n’a pas pu atteindre sa qualification pour cause d’échec à l’examen, maladie, accident ou maternité.


👉NB: Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée.


  • Les démarches à suivre

Le contrat doit être signé par les deux partis et doit ensuite être adressé à l’OPCO dans les 5 jours suivants.


L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre sa décision et s’opposer s’il considère que le contrat est faux ✖


Après ces 20 jours, si vous n’avez pas de réponse, cela signifie que l’OPCO prend en charge financièrement la formation et celui-ci dépose le contrat auprès de la DIRECCTE du lieu d'exécution du contrat ✅


En signant ce contrat, le salarié s’engage à suivre sa formation et à se rendre à son lieu de travail. L’employeur, lui, s’engage à former le salarié en fonction de son objectif professionnel, afin qu’il puisse obtenir sa qualification professionnelle 👥


  • Le temps de travail


Le temps de travail d’un salarié en contrat de professionnalisation est le même qu’un salarié dans l’entreprise. Le temps de formation est compris dans le temps de travail, il bénéficie donc des mêmes droits que les autres salariés.

Comme le contrat d’apprentissage, les salariés ayant moins de 18 ans disposent de réglementations supplémentaires en ce qui concerne le temps de travail.


👉 NB: le contrat de travail peut être conclu à temps partiel du moment que la réalisation en temps partiel n’affecte pas l’obtention de la qualification professionnelle visée et que cela respecte toutes les conditions, notamment la durée de formation.


Le tutorat :


Depuis quelque temps, l’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur qui accompagne et soutient le salarié en contrat de professionnalisation.

Un tuteur ne peut pas accompagner plus de 3 salariés, celui-ci doit être qualifié et doit justifier d’une expérience professionnelle de plus de 2 ans, en lien avec la qualification visée 👷


La rémunération


La rémunération pour un salarié en contrat de professionnalisation est fixée en fonction de son âge et de son niveau d’études, cela se calcule en pourcentage du Smic 💰






Rupture du contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation peut être rompu avant son terme, l’employeur doit informer la DIRECCTE, l’OPCO et l’URSSAF dans les 30 jours suivant la rupture.

Il est possible de rompre le contrat pendant la période d’essai ✖


Il peut y avoir une rupture de contrat pour :

  • Un accord commun entre l’employeur et le salarié

  • Une rupture pour une embauche en CDI

  • Une rupture pour faute grave

  • Force majeure


🚀À la fin de votre contrat de professionnalisation, vous pouvez aussi avoir la possibilité d’être embauché dans l’entreprise, si celle-ci a les moyens et la nécessité. Et ça, c’est une véritable chance ! 📣